GUIDE DE LA LEGISLATION POUR LE DROIT A L’ALIMENTATION

Le Guide de la législation pour le droit à l’alimentation, lancée par la FAO en 2009, fournit des indications détaillées aux rédacteurs et aux réviseurs des dispositions législatives. Bien que le présent guide traite principalement des Etats membres, il fourni des conseils tout aussi valables pour les non-membres qui cherchent à mettre en œuvre ce droit humain fondamental. Après une brève explication du droit à l’alimentation dans le droit international, le guide aborde trois principaux niveaux d’incorporation législative de ce droit de l’homme au niveau national, à savoir la reconnaissance constitutionnelle, loi-cadre sur le droit à l’alimentation et à un examen de la compatibilité de la législation nationale.

FAO Guide on Legislating Right to food  (Disponible uniquement en anglais.)